Mentions légales
Ce site présente une entreprise fictive. Le « Studio Crousillat », Élodie Bremond, l'équipe, les tarifs et les avis publiés n'existent pas. Il a été réalisé par Phénix Tech pour montrer à quoi ressemble un site livré à un salon : sa structure, ses textes, son tarif, sa prise de rendez-vous et ses pages obligatoires.
1. Éditeur du site
L'éditeur réel et responsable de la publication de ce site de démonstration est :
- Phénix Tech, SASU au capital de 100 €
- Siège social : 13300 Salon-de-Provence, France
- SIRET : 102 975 372 00016 — RCS Salon-de-Provence 102 975 372
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Directeur de la publication : Bastien Bertorello
- Contact : phenix-tech.fr
2. Ce que contiendrait cette page sur votre site
Sur un site réellement livré, cette rubrique porte vos informations. Elles sont obligatoires : l'article 6 III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique impose à tout professionnel d'identifier clairement qui édite le site.
- Dénomination et forme juridique
- Entreprise individuelle, SARL, SAS… — exemple : « Studio Crousillat, SARL au capital de 5 000 € »
- Adresse de l'établissement
- Adresse complète du salon
- SIRET
- 000 000 000 00000 (exemple — aucun numéro n'est inventé ici, un numéro fictif pourrait appartenir à une société réelle)
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR00 000000000
- Inscription au répertoire des métiers
- Numéro et chambre de métiers de rattachement
- Brevet professionnel de coiffure
- Titre du responsable technique, exigé pour exercer
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Compagnie et numéro de contrat
- Directeur de la publication
- Le plus souvent, le gérant
3. Hébergement
Le site est hébergé en France, sur un serveur auto-géré par Phénix Tech, sans recours à un hébergeur tiers ni à un service en nuage. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
La structure, les textes et le code de ce site sont la propriété de Phénix Tech. Les photographies sont issues de banques d'images libres d'usage commercial ; leurs sources sont consignées dans le dépôt du projet. Aucune personne identifiable, aucun logo ni aucune devanture d'un commerce réel n'y figure.
5. Responsabilité
Les prestations, durées, tarifs, horaires et avis présentés sont fictifs et fournis à titre d'illustration. Ils n'engagent personne. La prise de rendez-vous de ce site n'enregistre aucun rendez-vous et les formulaires n'envoient rien : aucune donnée saisie n'est transmise ni conservée.
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne charge aucune ressource provenant d'un tiers.
7. Médiation de la consommation
Un salon vendant des prestations à des particuliers doit indiquer ici les coordonnées de son médiateur de la consommation (article L. 616-1 du code de la consommation). Phénix Tech fournit cette mention renseignée avec les vôtres.
8. Droit applicable
Droit français. En cas de litige relatif à ce site de démonstration, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Phénix Tech.